État civil
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Où s'adresser ?
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille - pdf (410.2 KB)
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Services en Ligne
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Demande de rectification d'état civil
Pour en savoir plus
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
