Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Élections législatives

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les uls électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les uls électorales, élisent les députés lors des élections législatives.

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés,

  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.

Second tour

Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

Choisissez un thème