Nature de l'engagement

Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour : 

• recevoir une formation ou suivre un entraînement,

• apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national,

• dispenser un enseignement de défense en cas de besoin,

• participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil,

• servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.

Durée de l'engagement

L'engagement est souscrit pour une durée allant de un à cinq ans.

La durée annuelle des périodes où le réserviste peut être appelé est au maximum de 60 jours. Toutefois, en cas de nécessité liée à l'emploi des forces ou lorsque l'emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale, cette durée peut être portée à 150, voire 210 jours par an.

Le réserviste est convoqué à des périodes d'activité en fonction du programme prévisionnel daté, établi et signé entre lui et l'autorité militaire.

Toute modification des périodes d'activités prévues doit être inscrite sur le programme prévisionnel avec la signature des parties.

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée.

Avantages offerts

Le réserviste perçoit une solde et les accessoires, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

Il peut en outre percevoir une prime de fidélité ainsi qu'éventuellement d'autres mesures d'encouragement.

Il conserve, ainsi que ses ayants droit, les prestations maladie, maternité, invalidité, décès du régime de sécurité sociale dont il dépend.

Préavis ou clause de réactivité

Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ.

La clause de réactivité permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation.

Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.

Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées.

Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur.

Effets sur le contrat de travail

Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.

Cette absence ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.

Il doit retrouver son emploi à son retour.

Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve.

Suspension de l'engagement

L'exécution des obligations nées du contrat d'engagement peut être suspendue sur demande du réserviste pour une durée maximum de 24 mois, sans que cette suspension ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

Résiliation de l'engagement

Elle peut être prononcée par l'autorité militaire :

• en cas d'inaptitude à l'emploi,

• en cas d'impossibilité de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement,

• sur demande justifiée de l'intéressé.