Démarches administratives

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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée... Il peut toutefois être limité.

Entrée et séjour de l'Européen ou du Suisse

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Entrée et séjour de la famille

Famille européenne ou suisse accompagnante

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport valide.

Famille non européenne accompagnante

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

  • votre époux,

  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,

  • vos directs à charge,

  • et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.

Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez toutefois pas faire venir vos ascendants.

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

  • un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,

  • ou un passeport valide

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratulient, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

À noter :  d'autres membres de famille peuvent aussi être autorisés, après examen de leur situation, à entrer et séjourner avec vous en France (par exemple concubin ou partenaire).

Exercice d'une activité professionnelle

Liberté d'exercice

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Exception pour le travailleur croate

Si vous êtes Croate, vous êtes soumis à un régime dérogatoire.

Si vous voulez exercer une activité salariée pendant 3 mois maximum, vous devez obtenir auparavant une autorisation de travail mais vous n'êtes pas soumis à la carte de séjour.

La demande doit être effectuée par votre futur employeur auprès de la d'autres membres de famille.

L'autorisation de travail n'est pas exigée si vous êtes détaché comme salarié en France.

Limitations au droit de circulation et de séjour

Votre liberté de circuler et de séjourner et de celle de votre famille en France n'est pas illimitée.

Dans des cas très exceptionnels, l'entrée en France peut vous être interdite.

Par ailleurs, votre séjour peut être remis en cause :

  • si vous représentez une menace particulière grave pour l'ordre public,

  • ou si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale. Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement.

Par téléphone

  • 00 800 67 89 10 11 depuis un pays de l'Union européenne (appel gratuit)

  • +32 2 299 96 96 depuis un pays hors Union européenne (appel facturé au tarif international)

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès à l'adresse de messagerie d'Europe Direct

Par dialogue en ligne

Accès au service d'assistance en ligne d'Europe Direct

Où s'adresser ?

Pour toute information
Europe Direct
Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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