Travail en prison
Le travail en prison n'est pas obligatoire. Toutefois, l'administration pénitentiaire doit s’efforcer d’assurer une activité professionnelle au détenu qui le souhaite. Le travail procuré à une personne détenue tient compte du régime pénitentiaire auquel elle est soumise, des besoins de l'établissement et de la situation locale de l’emploi.
Attribution d'un emploi
L'emploi est attribué par la direction de la prison.
Le poste est choisi en fonction des capacités de la personne détenue, de ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l'indemnisation éventuelle qu'elle doit verser aux parties civiles.
Organisation du travail
Le détenu qui travaille en prison peut dépendre d'une entreprise privée ou directement de son établissement pénitentiaire.
Régime de la concession
L'administration pénitentiaire conclut avec une entreprise un contrat par lequel sont fixées les conditions relatives à l'effectif des personnes détenues employées et au montant des rémunérations.
Le détenu travaille dans ce cadre pour des entreprises privées qui sous-traitent ainsi une partie de leur activité.
Régime de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (Riep)
Le travail est effectué sous le contrôle direct de l'administration pénitentiaire dans des ateliers gérés par le service de l’emploi pénitentiaire (Sep).
Régime du service général
Ce régime consiste à confier au détenu des travaux d'entretien des locaux et des tâches requises par le fonctionnement de l'établissement.
Droits du détenu
Si le détenu travaille en prison
Le code du travail ne s'applique pas au détenu travaillant en prison. Le détenu ne signe pas de contrat de travail, mais un acte d'engagement.
Toutefois, la rémunération doit se rapprocher le plus possible d'une activité équivalente à l'extérieur. Les tarifs de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues. Elle est soumise à cotisations sociales.
La personne détenue reçoit sa rémunération nette sur son compte nominatif. Pour les personnes détenues bénéficiant d’un contrat de travail, leurs rémunérations sont généralement versées directement par l'employeur sur un compte extérieur. Elles sont dispensées de la constitution d’un mais restent redevables de la part réservée à l’indemnisation des parties civiles.
La durée du travail pénitentiaire ne peut dépasser les horaires pratiqués dans la région et dans le type d'activité concerné.
Si le détenu travaille à l'extérieur
Le détenu admis au régime du placement extérieur ou au régime de semi-liberté peut, dans certains cas, bénéficier d'un contrat de travail. Il bénéficie alors des mêmes droits qu'un salarié classique.
Où s'adresser ?
Références
- Code de procédure pénale : articles D432-1 à D432-4
- Code de procédure pénale : articles D433 à D433-9
