Démarche effectuée par l'employeur

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.

C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Démarche effectuée par le salarié

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

• votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,

• vous travaillez pour plusieurs employeurs,

• vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,

• vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie

Si la auprès de la CPAM de votre domicile constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Immatriculation acceptée

Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre auprès de la CPAM de votre domicile et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Immatriculation refusée

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

Date d'effet de l'immatriculation

Même si la juridictions du contentieux de la sécurité sociale de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.