Démarches administratives

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Autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France

Si vous êtes étranger et souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour. Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général...). Vous devez effectuer des démarches en préfecture pour obtenir votre autorisation.

Nationalités concernées

Vous êtes concerné sauf si vous êtes Algérien.

À savoir : le volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Il faut que :

  • votre mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,

  • vous déteniez un visa de long séjour et un contrat de volontariat,

  • vous preniez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,

  • l'association ou la fondation vous prenne en charge,

  • l'association ou la fondation soit agréée. L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de votre structure d'accueil ou, à Paris, par le préfet de police.

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :

  • soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,

  • soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Démarches

Demande d'autorisation

Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.

Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour dans le mois qui suit votre entrée en France.

Pièces à fournir

  • Indications relatives à votre état civil

  • Vos passeport et visa de long séjour

  • Votre contrat de volontariat signé

  • une copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille

  • une lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat

  • 3 photos

Remise de l'autorisation

Votre autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture.

À savoir : si la préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'autorisation est refusée.

Durée

Votre autorisation provisoire de séjour vous est délivrée pour la durée de votre mission en France.

Coût

Gratuit.

Où s'adresser ?

Étranger résidant hors Paris : pour les démarches
Préfecture
Pour les démarches
Préfecture de police de Paris

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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