Démarches administratives

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Inscription à l'école élémentaire

Dès qu'il a 6 ans, l'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent opter pour l'instruction à la maison. Ils doivent alors en faire la déclaration auprès du maire de leur commune de résidence.

Enfant concerné

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.

Il est possible d'admettre, sous conditions, un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle au delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Lieu de scolarisation

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui assurent par eux mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cette déclaration est annuelle.

Inscription d'un enfant n'ayant jamais été scolarisé

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent d'abord s'adresser à leur mairie, en présentant :

  • le livret de famille ou une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • un justificatif de domicile,

  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Après l'inscription, la mairie délivre un certificat et indique éventuellement aux parents l'école de leur secteur.

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent ensuite se présenter à la direction de l'école, munis :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu parfois dès le 1er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir, notamment en cas d'inscription simultanée à la cantine ou à la garderie.

Par la suite, et si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription sera renouvelée automatiquement.

Inscription d'un enfant déjà scolarisé en maternelle

Enfant déjà scolarisé sans changement d'école

L'enfant scolarisé à l'école maternelle est généralement inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont ses parents dépendent géographiquement.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Changement d'école à l'intérieur d'une même commune

Les parents, qui souhaitent un changement d'école après la maternelle pour une école différente de celle de leur secteur doivent obtenir une dérogation en mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

Munis d'un certificat de la mairie, ils doivent ensuite inscrire définitivement leur enfant dans l'école choisie. Ils doivent également prévenir le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé, qu'ils ont obtenu une dérogation.

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Si l'enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile, les parents qui souhaitent que leur enfant y soit maintenu en école élémentaire doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune. Ils devront donc demander une dérogation en mairie. Il convient donc de se renseigner à la mairie de la commune d'accueil.

S'ils souhaitent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour un enfant qui n'a jamais été scolarisé.

À savoir : l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'instruction

Les parents d'un enfant :

  • qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,

  • et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,

sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Où s'adresser ?

Pour l'inscription à l'école quand vous n'habitez pas Paris
Mairie
Pour l'inscription à l'école quand vous habitez Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour toutes difficultés concernant l'inscription de son enfant à l'école
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Pour inscrire son enfant à l'école après l'avoir réalisé en mairie
Établissement scolaire

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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