Vous pouvez :

• vous rendre :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

  • ou à Paris au à Paris

• ou donner procuration à un tiers,

• ou envoyer votre dossier par courrier :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

  • ou à Paris, au à Paris.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une à Paris, allant jusqu'à 750 € (en général, une amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même si ce délai est passé, votre demande sera traitée par les services préfectoraux.

• Justificatif d'identité (1 par cotitulaire) ou copie si vous le faites par courrier

• Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous le faites par courrier

• Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Coût du certificat :

  • en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)

  • ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

• Si le véhicule de plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le justificatif du contrôle de moins de 6 mois (2 mois si une contrôle a été prescrite) fait en France

• Formulaire cerfa n°13750-03 de demande de certificat

• Certificat d'immatriculation ou la fiche d'identification du véhicule ou le document dénommé "carte verte" si le véhicule appartenait aux domaines,

• Certificat de vente établi par le service des domaines ou une attestation (bordereau d'adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice indiquant :

  • votre nom, indiqué comme acquéreur du véhicule,

  • le numéro d'immatriculation, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

  Ce document mentionne si le véhicule est vendu accompagné ou non du certificat d'immatriculation.

Si le véhicule a été vendu sans le certificat d'immatriculation

Si vous n'avez pas l'ancien certificat d'immatriculation, vous devez présenter à la place un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile).

Le Coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de son âge.