Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, au maximum. Des aménagements dans la répartition de ces heures peuvent parfois être autorisés.

Horaires

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Certaines communes pourront demander une dérogation au recteur d'académie. Cette dérogation leur permettra de modifier l'organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2014.

La semaine scolaire pourra alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.

Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

Par jour

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.

  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.

  • La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.

  • Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

À noter : dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.

Par an

L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.

Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

Horaires d'entrée et de sortie

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.

Activité pédagogique complémentaire

Des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner :

  • les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,

  • ou l'aide au travail personnel,

  • ou une activité prévue par le projet d'école.

L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.

Demande d'expérimentation des rythmes scolaires

Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au conseil d'école qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.

Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :

  • modifier l'horaire annuel d'un enseignement,

  • amener la journée scolaire à dépasser 6 heures,

  • amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées,

  • répartir la semaine scolaire sur 4 journées.

À noter : pour la rentrée 2014, les projets d'expérimentation doivent avoir été transmis au conseil d'école avant le 6 juin 2014.

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

Choisissez un thème