Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Le nombre de points retirés à la suite d'une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder 8.

Références

Services en Ligne

Pour en savoir plus

Choisissez un thème