Démarches administratives

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Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?

Où s'adresser ?

Pour transmettre l'exemplaire n°2 de la déclaration de cession (sauf à Paris)
Préfecture
Pour transmettre l'exemplaire n°2 de la déclaration de cession (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Sous-préfecture
Pour transmettre l'exemplaire n°2 de la déclaration de cession à Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Pour transmettre l'exemplaire n°2 de la déclaration de cession à Paris si l'antenne de l'arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Antenne de la Préfecture de police de Paris

Références

Pour en savoir plus

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