Démarches administratives

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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Le bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a le droit de percevoir une allocation, dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Son versement peut être interrompu, sous conditions.

Bénéficiaires

Tout salarié ayant accepté de conclure un CSP a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise

Le montant de l'allocation est fixé à 80 % du salaire journalier de référence.

Il ne peut être inférieur au montant que le salarié aurait perçu si l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lui avait été versée durant cette période.

Salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise

Le montant de l'allocation équivaut au montant de l'ARE auquel le salarié a droit.

Conditions de de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non respect des obligations prévues.

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Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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