Démarches administratives

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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

À l'issue d'un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, la suspension du contrat de travail prend fin. Sauf inaptitude, vous êtes tenu de reprendre votre travail. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique.

Visite médicale

Visite médicale de reprise

Quelle que soit la durée de votre arrêt de travail liée à votre maladie professionnelle, la visite médicale de reprise est obligatoire. Elle permet au médecin du travail :

  • de délivrer l'avis d'aptitude médicale à reprendre votre poste,

  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

  • si vous avez effectué une visite de préreprise, d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail.

La visite médicale de reprise doit avoir lieu, à l'initiative de l'employeur, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

À l'issue de l'examen médical de reprise, le médecin du travail peut rendre l'avis suivant :

  • soit un avis d'aptitude à reprendre l'emploi précédent ou, à défaut, un emploi équivalent,

  • soit un avis d'inaptitude (totale ou partielle).

Visite médicale de préreprise

Lorsque votre arrêt maladie dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Elle est faite de votre propre initiative, soit de celle de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

L'objectif de cette visite est de favoriser votre maintien dans l'emploi. En conséquence, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail,

  • des préconisations de reclassement,

  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations (sauf opposition de votre part).

Situation du salarié qui reprend le travail

Pendant votre arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu. Sa suspension prend fin lorsque vous êtes déclaré apte par le médecin du travail lors de la visite médicale de reprise.

Vous devez alors retrouver votre emploi ou, s'il n'est plus disponible, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Votre aptitude à reprendre le travail peut être partielle. Dans ce cas, le médecin du travail est chargée de préconiser soit l'aménagement ou l'adaptation de votre poste de travail, soit votre reclassement sur un autre poste.

Reprise à temps partiel pour raison thérapeutique

Conditions

Vous pouvez être autorisé, dans certains cas, à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique (appelé mi-temps thérapeutique).

La reprise à temps partiel est préconisée :

  • soit lorsque votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que vous ne pouvez pas reprendre d’emblée votre travail à temps plein, mais que la reprise du travail est de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,

  • soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Démarches

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

  • soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,

  • soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage à temps partiel thérapeutique en raison des conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.

Le montant des IJ et la durée de versement sont fixés par la CPAM. Ces IJ ne peuvent en aucun cas être versées plus d'un an au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d'arrêt maladie.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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Assurance maladie - 3646
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