Fonction publique : indemnités de résidence
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
Bénéficiaires
-
Fonctionnaire,
-
Contractuel
Objet
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en :
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Zone |
Communes |
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Zone 1 |
La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
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Zone 2 |
Certaines grosses agglomérations |
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Zone 3 |
Autres communes |
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du tralient brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
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Zone |
Pourcentage du tralient brut |
Montants mensuels planchers |
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1 |
3 % |
43,48 € |
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2 |
1 % |
14,49 € |
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3 |
0% |
- |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Références
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi dite loi Le Pors)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
- Circulaire du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence - pdf (654.9 KB)
Pour en savoir plus
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi dite loi Le Pors)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
- Circulaire du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence
