Démarches administratives

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Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Dans , ce délai est porté à 30 jours.

À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

Autorité compétente

La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Déclarant

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Par téléphone

0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)

Depuis l'étranger, composer le 01 41 86 42 47

Par messagerie

Accès au téléservice

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Où s'adresser ?

Pour obtenir une information complémentaire ou faire une demande d'acte de naissance à l'étranger
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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