Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Si l'enfant habite avec ses deux parents
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Si l'enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :
-
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
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et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Références
- Code civil : articles 102 à 111
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : article 2 - Carte d'identité (domicile)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : article 6 - Passeport (domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports - pdf (1.6 MB)
Pour en savoir plus
- Code civil : articles 102 à 111
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : article 2 - Carte d'identité (domicile)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : article 6 - Passeport (domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
