Peut-on installer une caravane dans un jardin ?
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sous certaines conditions.
Installation provisoire
Vous pouvez entreposer votre caravane dans votre jardin sans autorisation en vue de sa prochaine utilisation.
Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.
Stationnement
Vous pouvez accepter le stationnement d'une caravane autre que la vôtre dans votre jardin sans autorisation dès lors que :
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l'installation de la caravane n'excède pas trois mois dans l'année
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la pratique du camping n'est pas interdite (document local d'urbanisme notamment)
À savoir : sur la voie publique, le stationnement d'une caravane peut être limité par arrêté municipal.
Immobilisation
L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface supplémentaire ( et ). Dès lors :
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une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.
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un permis de construire au delà de ce seuil.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : Article R111-37 à R111-40
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12
- Code de l'urbanisme : Article R421-1
- Code de l'urbanisme : article R421-23 à R421-25
