Démarches administratives

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

En secteur sauvegardé ou site classé

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

et inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

ou comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

ou supérieure à 20 m²

Permis de construire

Permis de construire

En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

et inférieures ou égales à 5 m²

Aucune Autorisation

Déclaration préalable de travaux

ou comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

ou supérieure à 20 m²

Permis de construire

Permis de construire

À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

Où s'adresser ?

Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou non
Mairie

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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