Achats provenant d'un pays hors Europe soumis à déclaration, droits et taxes
Si vous provenez d'un pays hors Union européenne, vous devez remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes à votre entrée, si vos marchandises dépassent les franchises douanières. En l'absence de déclaration ou en cas de fausse déclaration, vous risquez des sanctions.
Marchandises à déclarer
À votre entrée en France, vous devez déclarer en douane les marchandises suivantes lorsque leur strong dépasse les franchises douanières :
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vos achats personnels,
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les cadeaux que vous avez reçus.
Les franchises douanières sont des
Vous devez également régler
À savoir : si vous déménagez en France (pour études, suite à votre mariage...), vous pouvez aussi être soumis à déclaration.
Dépôt de la déclaration
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur strong.
En cas de fausse déclaration ou absence de déclaration
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :
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le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
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d'éventuelles sanctions pénales,
-
et la confiscation de vos marchandises.
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
