Acquisition de la nationalité française

Références

• Code civil
• Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
• Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française - pdf (1.1 MB)
• Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française - pdf (395.4 KB)
• Circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française - pdf (478.5 KB)

Pour en savoir plus

• Code civil
• Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
• Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
  Source : Ministère en charge de l'intérieur
• Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française
  Source : Ministère en charge de l'intérieur
• Circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française
  Source : Ministère en charge de l'intérieur

Questions-Réponses

• Dans quel cas un enfant est-il français ?
• En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
• Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
• Quelles démarches doit-on faire après avoir acquis la nationalité française ?
• Quel est le régime de la double nationalité ?
• Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?