Héritage : ordre et droits des héritiers
Dossiers :
Droits de succession et de donation
Droits de succession
Droits de donation
Questions-Réponses
- Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant sur son logement ?
- Le conjoint survivant peut-il demander la conversion de l'usufruit reçu ?
- Donation : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
