Procès pénal
Dossiers :
Mineur victime
Mineur auteur d'infraction
Mise en accusation
Jugement et condamnation
Services en Ligne
- Se constituer partie civile dans un procès pénal
- Porter plainte avec constitution de partie civile
- Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction
- Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice
Questions-Réponses
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Qu'est-ce qu'une comparution immédiate et une convocation par procès-verbal ?
- Qu'est-ce qu'un suspect libre ?
- Que faire si on est victime d'une infraction ?
- Peut-on refuser une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie ?
- Qu'est-ce que la légitime défense?
- Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
- Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites, à la suite d'une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
- Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de justice pénale ?
