Urbanisme
Références
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-20 à R441-30
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Services en Ligne
- Consultation du cadastre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en strong de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Informer son assureur de l'engagement des réparations à la suite d'une déclaration de sinistre
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage
- Exercer un recours contre le permis de construire accordé à son voisin
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
- Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
Pour en savoir plus
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-20 à R441-30
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Questions-Réponses
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Quelle est la réglementation pour transformer un sous-sol en pièce habitable ?
- Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
- Comment obtenir les informations cadastrales d'un ou plusieurs immeubles ?
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ?
- Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
- Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
- Quelles sont les règles en matière d'assainissement ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
