Mises à jour du PLU

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Tout au long de la vie d’un document d’urbanisme, il peut s’avérer nécessaire de procéder à des mises à jour, qui consistent en une actualisation / modification / ajout d’annexes au règlement du PLU. Plusieurs mises à jour peuvent être réalisées.
Les mises à jour relatives au PLU de MILLERY sont les suivantes :

Mise à jour des servitudes : 04 mars 2019
Cette mise à jour a pour but d’actualiser la Servitude d’Utilité Publique instituées autour des canalisations de transport de matière dangereuses. Sont rajoutées au règlement du PLU les pièces suivantes :

  • Arrêté Préfectoral,
  • Fiche des servitudes I1,
  • Un plan des servitudes

Instauration Périmètre d’étude : 22 janvier 2020
Cette mise à jour a pour but d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur de l’OAP de la Valois. Des études étant en cours sur secteur, et afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation, il s’avère nécessaire d’instaurer un périmètre d’étude au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme.
Cette disposition permet à la collectivité d’opposer, le cas échéant dans le périmètre concerné, un sursis à statuer aux demandes de construction, d’autorisations de travaux ou d’installation qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre des opérations envisagées.

Téléchargements

2020 12 arrêté mise à jour du PLU février 2020 PDF - 281.1 ko
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Instauration périmètre d’études - Délibération - 2019 11 21 novembre 2019 PDF - 977.2 ko
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Mise à jour de PLU - Plan annexe - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 860.3 ko
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Mise à jour de PLU - Arrêté - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 221.1 ko
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