Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Précision : La commune de Millery n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse pour l’année 2023.
Communiqué février 2025 :
La commune de Millery a relancé une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2024.
Vous trouverez l’arrêté ci-dessous du 21/01/2025 :
JO_Arrêté_SECH-INTE2501376A_21.01.2025 – CIM 14.01.2025
Nouvel arrêté interministériel du 21 janvier 2025 (copie ci-jointe) ne reconnaissant pas pour votre commune, l’état de catastrophe naturelle pour “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” a été publié au Journal Officiel du 25 février 2025.
Mise à jour le 27 02 2025 ID
Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr
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