Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales (ouverte au public) le mercredi 6 décembre 8h, en salle du conseil.

Réunion de conseillers municipaux, dont la liste est arrêtée par le Préfet, la commission de contrôle des listes électorales a pour but :
– De présenter les inscriptions et radiations depuis la dernière commission de contrôle (législatives 2022) ;
– De s’assurer de la régularité de la liste : peut inscrire ou radier des électeurs (sous réserve de justificatifs);
– Elle statue sur les recours éventuels.

« La loi du n°2016-1048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a réformé intégralement la gestion des listes électorales avec le Répertoire Electorale Unique (REU).
Une commission de contrôle a été instaurée, dont le rôle est de s’assurer de la régularité des listes électorales en visant les demandes d’inscription et de radiation sur les listes électorales et de statuer sur les recours administratifs éventuels.
Sa composition a été définie par arrêté préfectoral n°69-2019-02-13-001 et est composée des conseillers municipaux suivants :

Titulaires

Suppléant

Cette commission, ouverte au public, se tiendra le vendredi 21 février 2020, 19h, en salle du conseil.