| N° | Date de signature | Objet | Motif de la Décision |
| 1 | 15/06/2021 | Modification de la régie de recettes de la bibliothèque | “Vu la délibération n°23/2020 du conseil municipal en date du 23/05/2020, autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/06/2021 ; Afin d’intégrer dans la régie de la bibliothèque de l’encaissement du produit des impressions des documents, il est décidé : ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes auprès de la bibliothèque de la commune de Millery ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la mairie, ARTICLE 3 – La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre, ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants : 1. Abonnements 2. Pénalités de retard, remplacement de la carte perdue ou détruite, remplacement livre perdu ou détruit 3. Participation spectacles et animations de la bibliothèque 4. Impression de documents Compte d’imputation : 7062 ARTICLE 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire; 2° : chèques; ARTICLE 6 – La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre de chaque année; ARTICLE 7 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 €. ARTICLE 8 – Le régisseur est tenu de verser au comptable public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 9 – Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 10 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 11 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 12 – Le maire de la commune de Millery et le comptable public assignataire d’Oullins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.” |
| 2 | 28/06/2021 | Avenant 2 – Fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur | “”Considérant que pour respecter ces mesures de distanciation, le Client a informé NEWREST qu’à partir du 09/11/2020 les élèves de l’école privée Saint Vincent devaient déjeuner dans la salle dite salle des Platanes, située en salle polyvalente, en complément du service devant être réalisé sur le site habituel de la salle du restaurant scolaire pour les écoles publiques. Pour se faire, une employée de restauration, doit s’occuper seule de la mise en place, du service et du nettoyage ce qui représente 2 heures supplémentaires de travail hebdomadaire. Considérant qu’une indemnité COVID peut être sollicitée du fait de besoin humain supplémentaire pour respecter les protocoles sanitaires de l’Education Nationale, sur la période courant du 9 novembre 2020 au 6 juillet 2021, en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiée, Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 du marché de fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur, attribué à l’entreprise Newrest Restauration Sud Est, en disposant qu’outre la facturation habituelle des prix prévus au BPU, un coût supplémentaire pourra être facturé à la Commune de Millery quand l’exécution du marché aura nécessité la mise en œuvre de prestations supplémentaires exigées par la mise en application des protocoles sanitaires COVID 19, sur la période courant du 9 novembre 2020 au 6 juillet 2021. Cette somme est issue du calcul suivant : (Nombre de semaines depuis la semaine 46 de 2020 – nombre de semaines de confinement – nombre de semaines de vacances) x 2h hebdomadaire x 20,33 euros HT (27 – 1 – 7) x 2 x 20,33 = 772,54 € HT Après application de cet avenant, le montant total estimatif du marché est porté à : Montant de l’avenant : – Taux de la TVA : 5.5 % – Montant HT : 772,54 € – Montant TTC : 815,03 € – % d’écart introduit par l’avenant : + 0,15 % Nouveau montant du marché : – Taux de la TVA : 5.5 % – Montant HT : 504 044,66 € – Montant TTC : 531 767,12 €” |
| 3 | 06/07/2021 | Suppression regie de recettes pour les vacations funéraires | “”Vu la délibération de création de la régie pour les vacations funéraires du 16/12/2004, Vu la délibération n°23/2020 du conseil municipal en date du 23/05/2020, autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er juillet 2021 ; Mme le Maire décide : ARTICLE PREMIER – De procéder à la suppression de la régie de recettes pour les vacations funéraires, ARTICLE 2 – Considérant que la régie n’a plus d’activité depuis l’année 2014, la suppression prend effet au 1er juillet 2021 ARTICLE 3 – Le maire de la commune de Millery et le comptable public assignataire d’Oullins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.” |
| 4 | 16/12/2021 | Virement des dépenses imprévues | “”Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations n° 27/2014 du 10 avril 2014 et n° 92/2017 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’état des dépenses présenté par EPORA pour le solde de l’opération Santoul, Considérant que le compte 20422 est insuffisamment crédité, Madame le Maire, Madame le Maire décide Article 1 : De transférer la somme de 444.68 euros du chapitre 020 : dépenses imprévues d’investissement au profit du compte 20422 subvention d’équipement aux personnes de droit privé, Article 2 : Le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal d’Oullins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.” |
| N° | Date de signature | Objet | Motif de la Décision |
| 1 | 09/01/2020 | Mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection – prolongation de délais | Approbation de l’avenant n°1 pour le marché de Mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection à l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE INFRASTRUCTURE RHÔNE ALPES. Le délai d’exécution des travaux est prolongé jusqu’au 31/01/2020. |
| 2 | 10/02/2020 | Retrait de la décision du maire n° 16-2019 du 21 octobre 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie B 544, située au 23 rue Bourchanin, 69 390 MILLERY. | La décision n° 16-2019 du 21 octobre 2019 par laquelle le maire a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie B 544 située au 23 rue Bourchanin à MILLERY EST RETIRÉE. |
| 3 | 24/02/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS – METALLERIE | Approbation de l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics”” – “” Lot n°05 : Menuiseries extérieurs – occultations – métallerie serrurerie”” et attribué à la société CHOSSET ET LUCHESSA pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) n° 23 de 362 295, 37 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant initial : 362 295, 37 € HT soit 434 754, 44 € TTC ; Montant suite à avenant n°1 : 368 343, 37 € HT, soit 442 012, 04 € TTC. Montant suite à avenant n°2 : 374 463. 37 € HT, soit 449 356. 04 € TTC |
| 4 | 05/03/2020 | Travaux de maintenance et petits travaux sur le patrimoine éclairage public de la commune de Millery | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet ” Travaux de maintenance et petits travaux sur le patrimoine éclairage public de la commune de Millery ” actant le changement de titulaire du marché. Le nouveau titulaire est donc l’entreprise SERPOLLET, qui s’engage à effectuer une reprise pure et simple de l’ensemble des droits et obligations du précédent contrat. |
| 5 | 08/04/2020 | Avenant n°1 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 01 : Terrassement – gros œuvre – lasure | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 01 : Terrassement – gros œuvre – lasure ” attribué à la société GIRAUD PÈRE et FILS, sise Rue Alexis Carrel, à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) pour un montant de 1 082 911.20 € HT Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant initial : 1 082 911.20 € HT soit 1 299 493,44 € TTC ; Montant suite à avenant n°1 : 1 088 911.20 € HT, soit 1 306 693, 44 € TTC. Évolution du montant suite à avenant 1 : + 0,55% |
| 6 | 08/04/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 02 : Charpente couverture | Approbation de l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” Lot n°02 : Charpente couverture ” attribué à la société ANDRÉ VAGANAY, sise Route de Chasse CD n°12 – 69360 SOLAIZE, pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 1 de 232 470, 15 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : |
| 7 | 08/04/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture | D’approuver l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS pour un montant de 207 960. 89 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial 207 960, 89 € / 249 553, 07 € Suite à Avenant n°1 213 544, 41 € / 256 253, 29 € / +2, 68 % Suite à Avenant n°2 215 700, 01 € / 258 840, 01 € / +3,72 % |
| 8 | 08/04/2020 | Avenant n°1 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 07 : Revêtements de sols souples | D’approuver l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 07 : sols souples ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS, sise 794 rue de Charlieu – cours la ville – 69470 Cours pour un montant de 50 355. 60 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant initial : 50 355. 60 € HT € HT soit 60 426, 72 € TTC ; Montant suite à avenant n°1 : 51 809.94 € HT, soit 62 171, 93 € TTC. Évolution du montant suite à avenant 1 : + 2,89 % |
| 9 | 08/04/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 10 : Menuiseries intérieures – Plafond Bois | D’approuver l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” Lot n°10 : Menuiseries Intérieures – Plafond bois ” attribué à l’entreprise SAS SUSCILLON pour un montant de 343 319. 17 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial 343 319, 17 € / 411 983, 00 € Suite à Avenant n°1 345 353.83 € / 414 424, 60 € / + 0,59 % Suite à Avenant n°2 348 114. 85 € / 417 737, 82 € / + 1,4 % |
| 10 | 08/04/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 12 : Électricité CFO / CFA | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°12 : Électricité CFO/CFA”” attribué à l’entreprise SCAPATICCI SERVICE « ou ELECTRICITE SERVICES », pour un montant de 172 814, 60 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial 172 814, 60 € / 207 377. 52 € Suite à Avenant n°1 174 074, 00 € / 208 888, 80 € / + 0,73 % Suite à Avenant n°2 177 923, 58 € / 213 508, 30 € / + 2, 96 % Suite à Avenant n°3 196 441, 23 € / 235 729, 48 € / + 13, 67 % |
| 11 | 08/04/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 14 : Espaces Verts – VRD | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – ” Lot n°14 : Espaces Verts VRD ” attribué à la société CHAZAL pour un montant de 1 063 158, 99 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial 1 063 158, 99 € / 1 275 790, 79 € Suite à Avenant n°1 1 075 008, 09 € / 1 290 009, 71 € / + 1,09 % Suite à Avenant n°2 1 091 405, 39 € / 1 309 686, 47 € / + 2,66 % Suite à Avenant n°3 1 092 726, 00 € / 1 311 271, 20 € / + 2,78 % |
| 12 | 17/04/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 10 : Menuiseries intérieures – Plafond Bois | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics “” Lot n°10 : Menuiseries Intérieures – Plafond bois ” attribué à l’entreprise SAS SUSCILLON pour un montant de 343 319,17 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 13 | 17/04/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 12 : Électricité CFO / CFA | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” “”Lot n°12 : Électricité CFO/CFA ” attribué à l’entreprise SCAPATICCI SERVICE « ou ELECTRICITE SERVICES », pour un montant de 172 814, 60 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 14 | 04/05/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 02 : Charpente couverture | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°02 : Charpente couverture ” attribué à la société ANDRÉ VAGANAY, sise Route de Chasse CD n°12 – 69360 SOLAIZE, pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 1 de 232 470, 15 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 15 | 04/05/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS – MÉTALLERIE | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – “” Lot n°05 : Menuiseries extérieurs – occultations – métallerie serrurerie”” et attribué à la société CHOSSET ET LUCHESSA pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 23 de 362 295, 37 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 16 | 04/05/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS pour un montant de 207 960. 89 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 17 | 04/05/2020 | Avenant n°1 – Construction d’une école maternelle, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics de l’Ilot Bourchanin– lot n° 9 : Revêtements de sols durs | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction d’une école maternelle, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics de l’Ilot Bourchanin –lot n° 9 : Revêtements de sols durs’’ attribué à la société SARL TACHIN, sise 1 rue de HUCHEY, 21110 GENLIS, pour un montant de 49 755. 20 € HT Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 18 | 04/05/2020 | Avenant n°1 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 11 : Chauffage Ventilation plomberie | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – “”Lot n°11 : Chauffage ventilation plomberie”” attribué à l’entreprise MOULIN SERGE pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 3, 7 et 8 de 358 492, 00 € HT Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 19 | 04/05/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 14 : Espaces Verts – VRD | Approbation de l’avenant n° 4 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – ” Lot n°14 : Espaces Verts VRD ” attribué à la société CHAZAL pour un montant de 1 063 158, 99 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 12 juin 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 20 | 08/06/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 02 : Charpente couverture | Approbation de l’avenant n° 4 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°02 : Charpente couverture ” attribué à la société ANDRÉ VAGANAY, sise Route de Chasse CD n°12 – 69360 SOLAIZE, pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 1 de 232 470, 15 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 21 | 08/06/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS – MÉTALLERIE | “Approbation de l’avenant n° 4 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – ” Lot n°05 : Menuiseries extérieurs – occultations – métallerie serrurerie”” et attribué à la société CHOSSET ET LUCHESSA pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 23 de 362 295, 37 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 22 | 08/06/2020 | Avenant n°2 – Construction d’une école maternelle, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics de l’Ilot Bourchanin– lot n° 9 : Revêtements de sols durs | Approbation de l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction d’une école maternelle, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics de l’Ilot Bourchanin ” – lot n° 9 : Revêtements de sols durs’’ attribué à la société SARL TACHIN, sise 1 rue de HUCHEY, 21110 GENLIS, pour un montant de 49 755. 20 € HT Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 23 | 08/06/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 10 : Menuiseries intérieures – Plafond Bois | Approbation de l’avenant n° 4 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” Lot n°10 : Menuiseries Intérieures – Plafond bois ” attribué à l’entreprise SAS SUSCILLON pour un montant de 343 319,17 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 24 | 08/06/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 11 : Chauffage Ventilation plomberie | Approbation de l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – “”Lot n°11 : Chauffage ventilation plomberie ” attribué à l’entreprise MOULIN SERGE pour un montant offre de base + Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) n° 3, 7 et 8 de 358 492, 00 € HT Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 25 | 08/06/2020 | Avenant n°5 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 12 : Électricité CFO / CFA | Approbation de l’avenant n° 5 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°12 : Électricité CFO/CFA ” attribué à l’entreprise SCAPATICCI SERVICE « ou ELECTRICITE SERVICES », pour un montant de 172 814, 60 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 26 | 08/06/2020 | Avenant n°5 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 14 : Espaces Verts – VRD | Approbation de l’avenant n° 5 pour le marché ayant pour objet la “”Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – ” Lot n°14 : Espaces Verts VRD ” attribué à la société CHAZAL pour un montant de 1 063 158, 99 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 27 | 08/06/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 01 : Terrassement – gros œuvre – lasure | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 01 : Terrassement – gros œuvre – lasure ” attribué à la société GIRAUD PÈRE et FILS, sise Rue Alexis Carrel, à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) pour un montant de 1 082 911.20 € HT Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 28 | 08/06/2020 | Avenant n°3 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 03 : Étanchéité | Approbation de l’avenant n° 3 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°03 : Étanchéité”” attribué à la société S.A.S SUPER pour un montant de 89 820, 00 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 29 | 08/06/2020 | Avenant n°1 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 04 : FACADE PIERRE | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” ” Lot n°04 : Façade pierre ” attribué à la société SOMIROC RAPHAT, sise 30 rue d la Chapelle, 26140 ANNEYRON, pour un montant de 65 513, 00 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 30 | 08/06/2020 | Avenant n°4 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture | Approbation de l’avenant n° 4 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS pour un montant de 207 960. 89 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 31 | 08/06/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 07 : Revêtements de sols souples | Approbation de l’avenant n° 2 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 07 : sols souples ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS, sise 794 rue de Charlieu – cours la ville – 69470 Cours pour un montant de 50 355. 60 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 32 | 08/06/2020 | Avenant n°1 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 08 : Chapes | Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 08 : Chapes ” à l’entreprise SARL TACHIN, sise 1 rue de HUCHEY, 21110 GENLIS, pour un montant de 29 298. 49 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. Le montant du marché est inchangé |
| 33 | 08/06/2020 | Avenant n°2 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 13 : Appareil élévateur | “Approbation de l’avenant n° 1 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 07 : sols souples ” attribué à l’entreprise SARL TACHIN, sise 1 rue de HUCHEY, 21110 GENLIS, pour un montant de 29 298. 49 € HT. Le délai d’exécution du marché est prolongé au 01 Juillet 2020. |
| 34 | 30/06/2020 | Avenant n°5 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture | Approbation de l’avenant n° 5 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 06 : Cloisons doublages faux plafonds peinture ” attribué à l’entreprise SA AUBONNET ET FILS pour un montant de 207 960. 89 € HT. Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial : 207 960, 89 € / 249 553, 07 € Suite à Avenant n°1 : 213 544,41 € / 256 253,29 € / +2, 68 % Suite à Avenant n°2 : 215 700,01 € / 258 840,01 € / +3,72 % Suite à Avenant n°5 : 221 044,93 € / 265 253,91 € / +6,29% |
| 35 | 30/06/2020 | Avenant n°6 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 14 : Espaces Verts – VRD | Approbation de l’avenant n° 6 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” – ” Lot n°14 : Espaces Verts VRD “” attribué à la société CHAZAL pour un montant de 1 063 158, 99 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial : 1 063 158,99 € / 1 275 790,79 € Suite à Avenant n°1 : 1 075 008,09 € / 1 290 009,71 € / + 1,09 % Suite à Avenant n°2 : 1 091 405,39 € / 1 309 686,47 € / + 2,66 % Suite à Avenant n°3 : 1 092 726,00 € / 1 311 271,20 € / + 2,78 % Suite à Avenant n°6 : 1 099 026,67 € / 1 318 832,00 € / + 3, 37% |
| 36 | 30/06/2020 | Avenant n°6 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 12 : Électricité CFO / CFA | Approbation de l’avenant n° 6 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” “”Lot n°12 : Électricité CFO/CFA ” attribué à l’entreprise SCAPATICCI SERVICE « ou ELECTRICITE SERVICES », pour un montant de 172 814, 60 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT Montant € TTC Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial : 172 814,60 € / 207 377,52 € Suite à Avenant n°1 : 174 074,00 € / 208 888,80 € / + 0,73 % Suite à Avenant n°2 : 177 923,58 € / 213 508,30 € / + 2, 96 % Suite à Avenant n°3 : 196 441,23 € / 235 729,48 € / + 13, 67 % Suite à Avenant n°6 : 208 096,69 € / 249 716, 03 € /+ 20,42 % |
| 37 | 30/06/2020 | Avenant n°5 – Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, Extension du Restaurant Scolaire et Requalification des espaces publics – lot n° 10 : Menuiseries intérieures – Plafond Bois | Approbation de l’avenant n° 5 pour le marché ayant pour objet la ” Construction de la nouvelle école maternelle de Millery, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics ” Lot n°10 : Menuiseries Intérieures – Plafond bois ” attribué à l’entreprise SAS SUSCILLON pour un montant de 343 319. 17 € HT. Le montant du marché est modifié de la manière suivante : Montant € HT / Montant € TTC / Évolution (%) par rapport au montant initial Marché initial : 343 319,17 € / 411 983,00 € Suite à Avenant n°1 : 345 353,83 € / 414 424,60 € / + 0,59 % Suite à Avenant n°2 : 348 114,85 € / 417 737,82 € / + 1,4 % Suite à Avenant n°5 : 369 134,60 € / 442 961,52 € / + 7,52 % |
| 38 | 21/08/2020 | Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie– Lot n° 1 : Démolition, plâtrerie, peinture – Attribution | Il est décidé d’attribuer le marché ayant pour objet les ” Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie ” – ” Lot n°1 : Démolition, plâtrerie, peinture” à l’entreprise ANDRE VIAL pour un montant de 14 257,22 € HT. |
| 39 | 21/08/2020 | Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie– Lot n° 2 : Électricité, éclairage – Attribution | Il est décidé d’attribuer le marché ayant pour objet les ” Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie ” – “Lot n°2 : Électricité, éclairage ” à l’entreprise H2E pour un montant de 13 031.20 € HT. |
| 40 | 21/08/2020 | Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie – Lot n° 4 : Menuiseries intérieures – Attribution | Il est décidé d’attribuer le marché ayant pour objet les ” Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie ” – ” Lot n°4 : Démolition, plâtrerie, peinture” à l’entreprise SUSCILLON pour un montant de 25 782.50 € HT. |
| 41 | 04/09/2020 | Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie – Lot n°3 – Revêtements de sols | Il est décidé d’attribuer le marché ayant pour objet les ” Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie ” – ” Lot n°3 Revêtement des sols ” à l’entreprise PRESSIN CARRELAGE pour un montant de 10 308.00 € HT. |
| 42 | 30/09/2020 | Avenant 1 – Fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur | D’approuver l’avenant n°1 du marché de fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur, attribué à l’entreprise Newrest Restauration Sud Est, ayant pour objet l’allocation d’une indemnité liée aux surcoûts d’exploitation générés par l’application des protocoles covid 19, pour un montant de 5 029,71 € HT, pour la période courant du 1er juin au 3 juillet 2020. Montant de l’avenant : – Taux de la TVA : 5.5 % – Montant HT : 5 008,11 € – Montant TTC : 5 283,55 € – % d’écart introduit par l’avenant : 1.00 % Nouveau montant du marché (total sur 4 ans) – Taux de la TVA : 5.5 % – Montant HT : 503 272,11 € – Montant TTC : 530 952,07 €” |