COMMUNIQUÉ SMAGGA : avis d’enquête publique :
Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2023, une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2024 2029 et comportant une autorisation environnementale, au titre des articles L. 211 7 et L. 181 1 et suivants du code de l’environnement, est organisée du 27 novembre 2023 à 9h au 14 décembre 2023 à 12h, sur la demande présentée par le SMAGGA, pour la mise en œuvre de son programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Garon, sur le territoire des communes suivantes : Saint Martin en Haut, Sainte Catherine, Brignais, Chaponost, Millery, Montagny, Vourles, Brindas, Messimy, Thurins, Yzeron, Beauvallon, Chabanière, Chauss an, Mornant, Orlienas, Rontalon, Saint-Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest, Taluyers, Charly, Givors, Grigny, St Genis Laval.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique constitué :
– d’une déclaration d’intérêt général,
– d’une demande d’autorisation, (au titre des rubriques 3.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R 214 1 du code de l’environnement sous le régime de l’autorisation, 3.1.5.0 et 3.2.1.0 sous le régime de la déclaration)
est consultable :
– sur support papier en mairies de Mornant , siège de l’enquête, et Brignais aux jours et heures d’ouverture au public,
– sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registredemat.fr/plan gestion bassin versant garon.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, « le SMAGGA », auprès de M. Vincent LEFEBVRE, à l’adresse suivante :
vlefebvre@smagga.com, joignable au n°06 23 19 36 85 , ou Mme Coralie EXTRAT à l’adresse suivante cextrat@smagga.com au n°06 17 02 13 29.
Mme Claire MORAND se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes :
À Brignais, le 2 décembre 2023 de 10h à 12h
À Mornant, le 14 décembre 2023 de 10h à 12h.
Plus de détails :
MAJ 06 11 2023
Le Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du GAron
[(Préservons la ressource en eau avec le SMAGGA)]
- abritant une nappe phréatique alimentant 90 000 personnes en eau potable
- parcouru par 130 km de rivières,
- regroupant 27 communes et 65 000 habitants.
Ses principales missions :
- protection de la ressource en eau (nappe du Garon et rivières du bassin versant du Garon)
- régulation et maîtrise du ruissellement des eaux pluviales
- prévention des inondations et protection des personnes et des biens face aux crues
- entretien et restauration des rivières
- restauration d’ouvrages hydrauliques
- sensibilisation des différents publics
Le SMAGGA est la structure porteuse du Contrat de rivière du Garon. Signé en 2013 pour une durée de 5 ans, sa mission consiste à appliquer un programme de 113 actions pour restaurer, protéger et valoriser la ressource en eau.
[/[(Titulaire : Philippe GAUFRETEAU
Suppléante : Gaëlle LAZE)]/]
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