La lutte contre le brûlage à l’air libre des déchets verts représente un enjeu économique, de sécurité et de santé publique. Cette pratique émet des polluants, dont des particules fines particulièrement néfastes pour la santé.
Le brûlage est interdit en France, cependant cette interdiction n’est pas toujours respectée.
Le brûlage à l’air libre est réglementé par le code de l’environnement et était encadré dans le Rhône par 2 arrêtés préfectoraux datant de 2013. Le premier relatif aux modalités de gestion de la pratique de brûlage à air libre des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés, le second relatif aux modalités de gestion des incinérations agricoles et forestières des végétaux coupés ou sur pied.
Limiter le brûlage à l’air libre constitue aujourd’hui une priorité en termes d’environnement et de santé publique et les alternatives à ce mode d’élimination doivent être favorisées. Compte tenu de l’évolution de la réglementation et des enjeux de la qualité de l’air il est proposé de faire évoluer le cadre réglementaire dans un seul arrêté sur l’ensemble du Rhône, pour les particuliers, les collectivités, les professionnels et les exploitants agricoles ou forestiers..
En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage, exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l’air dans le Rhône a été soumis à la consultation du public du 08/07/2024 au 02/08/2024 inclus
A la suite des avis des services, des représentants des collectivités et des organisations professionnelles du Rhône et de la consultation du public, veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté préfectoral numéro 69-2024-08-09-00004 du 9 août 2024.
Comment valoriser les végétaux : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6197-solutions-alternatives-au-brulage-pour-valoriser-les-vegetaux.html
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