Urbanisme
16 Dossiers : Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir
12 Dossiers : Permis d’aménager, de construire, déclaration préalable, accordés ou refusés
Effectuez vos démarches en ligne : Depuis le 1er janvier 2022, les usagers (particuliers ou professionnels) ont la possibilité de déposer leurs dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sous forme dématérialisée. La dématérialisation des démarches d’urbanisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des […]
Vous trouverez ci-dessous un communiqué sur le service de proximité pour l’accompagnement architectural gratuit pour les particuliers désirant construire, agrandir ou rénover pour eux-mêmes . Communiqué de presse 2018 06 Renseignement et contact : CAUE : 04 72 07 44 55. Contact Mr Emmanuel MANGER Rendez-vous possibles le 1er lundi après-midi de chaque mois à […]
Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser au service urbanisme afin de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation nationale en vigueur ainsi qu’aux règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme. LES PERMANENCES URBANISME SONT TOUS LES MATINS AUX HEURES D’OUVERTURES HABITUELLES DE […]
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le projet de développement urbain de la commune. Depuis 2001, la loi de solidarité et de renouvellement urbain (loi SRU) l'a substitué à l'ancien plan d'occupation des sols (POS). Pour vos recherches utiliser le plan de zonage modifié (6ème onglet ci-dessous) pour situer le zonage de votre parcelle (ex. UAP, UB, UC....) et quand vous connaissez le zonage de votre parcelle consulter le règlement se rapportant à votre zone (5ème onglet ci-dessous) Dans la plupart des cas sur l'aspect extérieur des constructions se reporter à l'article 11 en fin du règlement du PLU (page 87 à 94)
Suite au remaniement cadastral en 2021, vous pouvez maintenant vous rendre sur la plateforme du gouvernement pour télécharger les plans que vous souhaitez : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les premiers renseignements concernant les différentes demandes d’urbanisme se font au secrétariat d’urbanisme, auprès de Françoise PERRET, à votre disposition tous les matins (sauf certains mercredis ou samedis) avec ou sans rendez-vous directement au secrétariat aux heures habituelles d’ouvertures de la mairie de Millery, ou par téléphone ligne directe au 04.72.30.01.74, ou par mail urba2@mairie-millery.fr […]