Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Cerfa n° 10547-02
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa 50239#02
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 10547-02
Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)