Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
Cerfa n° 11690-02
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa 50788#03.
Lien de téléchargement :
-
Cerfa n° 11690-02
Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)