Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Cerfa n° 11085-17
Déclaration à souscrire par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Doit être accompagnée de la liasse 2050 à 2059 G pour le réel normal ou 2033 A à G pour le réel simplifié.
Il est possible d'effectuer cette
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 11085-17
Source : Ministère en charge des finances