Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa n° 10867-04
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. Le formulaire contient une notice explicative.
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 10867-04
Source : Ministère en charge des finances