Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Cerfa n° 10544-02
S'adresse au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer à son conseil général le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours. La déclaration doit être envoyée dans le délai d'un mois suivant l'attribution de l'allocation.
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 10544-02
Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)