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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Cerfa n° 13753-02

Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa 12096-01.

Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.

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