Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Cerfa n° 13753-02
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa 12096-01.
Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 13753-02
Source : Ministère en charge de l'intérieur