Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf
Cerfa n° 13749-03
Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le Cerfa 12368-01.
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Cerfa n° 13749-03
Source : Ministère en charge de l'intérieur