Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.
Cerfa n° 10431-03
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa 50193#03
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 10431-03
Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)