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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.

Cerfa n° 10431-03

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa 50193#03

Lien de téléchargement :

  • Cerfa n° 10431-03
    Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)