Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Cerfa n° 11192-03
Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 11192-03
Source : Ministère en charge des finances