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Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers

Cerfa n° 10119-04

Formulaire permettant de déclarer les salaires nets versés par un particulier à un salarié autre qu'un employé familial, qu'une assistante maternelle, qu'un employé au pair ou qu'un stagiaire aide-familial étranger er servant à calculer les cotisations payables à l'Urssaf

Lien de téléchargement :

  • Cerfa n° 10119-04
    Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)