Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Cerfa n° 12670-01
Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les uls pour participer aux élections municipales.
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 12670-01
Source : Ministère en charge de l'intérieur