Lien comarquage

Contenu de la page : Lien comarquage

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Cerfa n° 12670-01

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les uls pour participer aux élections municipales.

Lien de téléchargement :