Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Cerfa n° 11845-03
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 11845-03
Source : Ministère en charge de l'intérieur