Taxe habitation

Budget 2015 : taux d’imposition en baisse

Diminution de 3% du taux TH

La Taxe d’habitation (TH) est due tous les ans par les occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. Le produit de la taxe participe au financement de l’activité de la ville MILLERY et de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon.
Les élus locaux ont fait le choix de réduire la pression fiscale sur les occupants. Ils ont voté une baisse du taux de TH pour 2015. Cette réduction s’inscrit dans un contexte de redéfinition de la politique fiscale du territoire.

En 2015, diminution du taux de TH de 3% :

Le taux de TH intercommunal est ramené de 6,94% à 6,72% en 2015.
Cette baisse devrait se traduire par une réduction moyenne 10€ de cotisation TH perçue par la CCVG pour chaque foyer.

Redéfinition de la politique fiscale :

La baisse du taux TH en 2015 est accompagnée d’une baisse du taux de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) pour les entreprises du territoire. L’objectif affiché est de réduire la pression fiscale sur les familles résidentes et les entreprises de la Vallée du Garon (Brignais, Chaponost, Montagny, Millery, Vourles).
Pour préserver l’équilibre budgétaire des Collectivités, un taux intercommunal pour les 5 communes de Taxe foncière sur les propriétés bâties sera mis en place en 2015. La mesure se veut à faible impact pour les propriétaires des locaux puisque le taux voté est de 0,5%.
Pour les ménages propriétaires de leur logement, le nouveau montant de TF sera compensé par la baisse de TH. Cet aménagement fiscal, vise à faire participer plus fortement les propriétaires de logements extérieurs à l’effort fiscal de territoire de la Vallée du Garon, au bénéfice des ménages résidents.