Déclarations de détention d’oiseaux
Déclaration des poulaillers et basse-cours Les propriétaires de poules et volailles doivent se déclarer en Mairie selon l’arrêté ministériel du 24/02/2006. IMPORTANT : pour faire votre déclaration de détention d’oiseaux vous pouvez aller sur le site https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/ ou télécharger le fichier joint,cerfa_15472-02 pensez à bien l’enregistrer sur votre disque, le remplir et l’envoyer sur la […]
Déclaration des poulaillers et basse-cours Les propriétaires de poules et volailles doivent se déclarer en Mairie selon l’arrêté ministériel du 24/02/2006. IMPORTANT : pour faire votre déclaration de détention d’oiseaux vous pouvez aller sur le site https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/ ou télécharger le fichier joint,Cerfa 15472 – déclaration oiseaux pensez à bien l’enregistrer sur votre disque, le remplir […]