Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique.
Bénéficiaires possibles
Le contrat de professionnalisation est accessible à toute personne âgée d'au moins 16 ans disponible pour au moins 6 mois.
Mais il est réservé en priorité :
-
aux bénéficiaires du
revenu de solidarité active (RSA) , -
aux bénéficiaires de l'
allocation de solidarité spécifique (ASS) , -
aux bénéficiaires de l'
allocation aux adultes handicapés (AAH) , -
aux personnes ayant bénéficié d'un
contrat unique d'insertion (CUI) , -
aux personnes ayant bénéficié d'un emploi d'avenir.
Employeurs concernés
Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus avec tout type d'employeur, à l'exception :
-
de l'État,
-
des collectivités territoriales,
-
des établissements publics à caractère administratif (EPA),
À noter : les groupements d'employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.
Engagements réciproques
Engagements des employeurs
Les employeurs s'engagent à :
-
verser un salaire au bénéficiaire du contrat,
-
signer un contrat qui favorise la formation du bénéficiaire.
Engagements des bénéficiaires du contrat
Les bénéficiaires du contrat s'engagent à :
-
à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, pour une rémunération éventuellement plus faible que le Smic,
-
prendre part à des actions de formation et de tutorat.
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation