Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié
Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.
Rémunération d'un salarié âgé de moins de 26 ans
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Âge du salarié |
Salaire minimum de base |
Salaire minimum majoré |
Moins de 21 ans |
801,63 € |
947,39 € |
De 21 ans à 25 ans inclus |
1 020,26 € |
1 166,01 € |
À savoir : le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base.
Rémunération d'un salarié à partir de 26 ans
La rémunération d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Déductibilité du salaire des avantages en nature
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.
Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.
Références
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Pour en savoir plus
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation