Élections municipales
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les uls électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
- Code électoral : articles L225 à L227
- Code électoral : articles L260 à L262
Services en Ligne
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de ul
Pour en savoir plus
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
- Code électoral : articles L225 à L227
- Code électoral : articles L260 à L262