Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Constitution du 4 octobre 1958
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Pour en savoir plus
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Constitution du 4 octobre 1958