Achat d'un bateau de plaisance
L'achat d'un bateau de plaisance implique des formalités d'immatriculation voire de francisation du navire. Un bateau acheté à l'étranger est soumis aux droits de douane.
Immatriculation et francisation
Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.
Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres
Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
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à naviguer en eaux intérieures,
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ou à naviguer en mer.
Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.
L'acquéreur doit, respecter :
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immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
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et remplir au préalable les formalités de francisation.
Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres
L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.
Droits de douane
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des francisation.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au